Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux services Kabsuite, application SaaS de gestion destinée aux cabinets professionnels.

2. Client concerné

Kabsuite s’adresse principalement à des clients professionnels : cabinets, cabinets de conseil, structures administratives, experts métiers et organisations ayant besoin d’un espace de gestion documentaire et opérationnelle.

Le client déclare disposer de la capacité nécessaire pour souscrire une offre au nom de son organisation.

3. Offres et abonnements

Les offres disponibles sont présentées sur la page Plans ou dans une proposition commerciale. Chaque offre peut inclure des limites différentes : nombre de clients, collaborateurs, documents, missions, stockage, fonctionnalités, support et options associées.

Kabsuite peut faire évoluer ses offres. Les modifications n’affectent pas les droits acquis pendant la période d’abonnement déjà réglée, sauf accord ou nécessité technique, légale ou de sécurité.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription ou indiqués dans le devis transmis au client. Ils peuvent être exprimés en dirhams marocains, euros ou toute autre devise proposée commercialement.

Les taxes applicables, lorsqu’elles existent, sont précisées selon le pays, le statut du client et les règles fiscales applicables.

5. Souscription

La souscription peut être réalisée en ligne, par formulaire, par échange commercial ou par devis. Le client doit fournir des informations exactes : identité du cabinet, responsable, coordonnées, plan choisi et informations nécessaires à l’activation du service.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la souscription ou indiqués sur la facture : paiement en ligne, virement bancaire ou autre moyen disponible selon la zone commerciale.

En cas de virement bancaire, le client doit effectuer le règlement sur les coordonnées bancaires communiquées par Kabsuite, indiquer la référence de commande ou de facture, puis transmettre le justificatif si celui-ci est demandé. Les coordonnées RIB/IBAN définitives seront précisées sur la page de paiement ou la facture.

7. Activation du service

L’accès à Kabsuite est activé après validation de la souscription et, lorsque cela est nécessaire, confirmation du règlement. Kabsuite peut différer l’activation si les informations transmises sont incomplètes ou si le paiement n’est pas confirmé.

8. Durée, renouvellement et suspension

L’abonnement est conclu pour la durée indiquée au moment de la souscription : mensuelle, annuelle ou durée personnalisée. Le renouvellement peut être automatique ou manuel selon l’offre et le mode de paiement.

En cas de défaut de paiement, de fraude, de violation des présentes conditions ou de risque de sécurité, Kabsuite peut suspendre tout ou partie de l’accès au service après notification lorsque la situation le permet.

9. Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités prévues dans son espace ou auprès du support. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sauf accord contraire ou faute grave.

10. Remboursement

Les conditions d’annulation, de remboursement et de rétractation sont précisées dans la page « Politique de remboursement et de rétractation ».

11. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser Kabsuite conformément aux lois applicables, à protéger ses accès, à vérifier les informations saisies, à gérer les droits accordés à ses collaborateurs et à informer ses propres clients lorsque la réglementation l’exige.

12. Responsabilité

Kabsuite fournit une solution technique de gestion. L’application ne remplace pas le jugement professionnel du cabinet ni ses obligations légales, fiscales, sociales, administratives ou déontologiques.

Kabsuite ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie, documents incomplets, déclarations incorrectes, retards, décisions professionnelles ou usages réalisés par le client.

13. Données et confidentialité

Les données déposées par le client restent sa propriété ou celle des personnes concernées. Les conditions de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité et dans l’Accord de sous-traitance des données.

14. Droit applicable et litiges

Pour les clients situés au Maroc, la relation peut être soumise au droit marocain. Pour les clients situés en France ou dans l’Union européenne, les règles françaises et européennes applicables peuvent s’appliquer. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.