Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de Kabsuite par les responsables cabinet, collaborateurs et clients du cabinet.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site et de l’application Kabsuite.
2. Accès à la plateforme
L’accès à l’application est réservé aux utilisateurs autorisés : responsables cabinet, collaborateurs, clients du cabinet et utilisateurs invités selon les droits accordés.
Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel. Les identifiants sont confidentiels et ne doivent pas être partagés.
3. Rôles utilisateurs
- Responsable cabinet : gestion des clients, collaborateurs, documents, missions, échéances, factures, paramètres et abonnements.
- Collaborateur : accès aux dossiers et fonctionnalités autorisés par le cabinet.
- Client du cabinet : dépôt de documents, suivi des demandes, consultation des missions, factures et échanges avec le cabinet.
4. Usage acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser Kabsuite de manière professionnelle, loyale et conforme aux lois applicables.
Il est interdit de déposer des contenus illicites, de tenter d’accéder à un compte tiers, de contourner les protections techniques, de perturber le service, de téléverser des fichiers malveillants ou d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.
5. Documents et contenus
Les documents déposés restent sous la responsabilité de l’utilisateur ou du cabinet qui les transmet. Kabsuite ne vérifie pas automatiquement leur exactitude, leur conformité ou leur valeur probante.
6. Messagerie et demandes
La messagerie et les demandes permettent les échanges entre le client, le cabinet et les collaborateurs autorisés. Les messages peuvent être conservés afin d’assurer le suivi, la traçabilité et la qualité du service.
7. Notifications
Kabsuite peut envoyer des notifications liées aux documents, messages, demandes, missions, échéances, factures, abonnements ou informations importantes du compte.
8. Sécurité du compte
L’utilisateur doit protéger ses identifiants, utiliser un mot de passe suffisamment robuste et informer rapidement le cabinet ou Kabsuite en cas de suspicion d’accès non autorisé.
9. Disponibilité et maintenance
Kabsuite met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, amélioration de sécurité ou force majeure.
10. Suspension d’accès
Kabsuite ou le cabinet peuvent suspendre un accès en cas de risque de sécurité, violation des présentes conditions, suspicion de fraude, demande légale ou nécessité de protection des données.
11. Propriété intellectuelle
L’utilisation de Kabsuite ne transfère aucun droit de propriété sur l’application, son code, ses interfaces, ses modèles, ses textes ou ses fonctionnalités.