Politique de remboursement et de rétractation

1. Service numérique

Kabsuite est un service numérique accessible en ligne après activation d’un espace cabinet.

2. Abonnements professionnels

Lorsque le client souscrit en qualité de professionnel, les sommes payées ne sont en principe pas remboursables après activation du service, sauf erreur de facturation, paiement en double, impossibilité technique imputable à Kabsuite ou geste commercial accordé par Kabsuite.

3. Service non activé

Si le paiement a été effectué mais que l’accès au service n’a pas encore été activé, le client peut contacter le support afin de demander une vérification ou une annulation avant activation.

4. Erreur ou paiement double

En cas d’erreur manifeste, de paiement double ou de montant incorrect, le client peut écrire au support avec la référence de paiement. Après vérification, Kabsuite pourra proposer un remboursement, un avoir ou une correction de facture.

5. Rétractation consommateur

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les règles applicables dépendent de son pays, de la nature du service numérique et du moment où l’exécution du service commence. Lorsque l’activation immédiate du service est demandée, le droit de rétractation peut être limité ou exclu selon la réglementation applicable.

6. Demande de remboursement

Toute demande doit être adressée à : [E-mail support], avec le nom du cabinet, l’e-mail utilisé, la référence de commande ou de facture et le motif de la demande.