Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Kabsuite traite les données personnelles dans le cadre du site public, de la souscription et de l’utilisation de l’application.
Cette politique est rédigée pour couvrir les principes du RGPD en France/Union européenne et de la loi marocaine n° 09-08. Elle doit être complétée selon votre organisation réelle.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement pour le site public et la relation commerciale est : [Nom de l’entreprise], [Adresse], [E-mail confidentialité].
Pour les données que les cabinets déposent dans leur espace afin de gérer leurs propres clients, le cabinet utilisateur agit en principe comme responsable du traitement, et Kabsuite agit comme sous-traitant technique.
2. Données collectées
Kabsuite peut collecter ou traiter les données suivantes : identité, société, e-mail, téléphone, adresse, informations professionnelles, identifiants de connexion, rôles utilisateurs, documents déposés, messages, demandes, missions, échéances, factures, justificatifs de paiement, préférences, journaux de sécurité, adresse IP, navigateur et données de support.
3. Finalités
Les données sont utilisées pour créer et gérer les comptes, fournir l’accès à l’application, gérer les clients et dossiers, centraliser les documents, traiter les demandes, envoyer des notifications, gérer les abonnements, assurer le support, sécuriser l’application, produire des journaux d’activité et respecter les obligations légales applicables.
4. Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime, le respect d’une obligation légale ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires
Les données peuvent être accessibles aux responsables cabinet, collaborateurs autorisés, clients du cabinet, équipes techniques habilitées de Kabsuite, prestataires techniques nécessaires au service et autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
6. Prestataires et transferts
Kabsuite peut recourir à des prestataires pour l’hébergement, l’e-mail, les paiements, le stockage, la maintenance ou la sécurité. Lorsque des données sont transférées hors du pays de l’utilisateur, Kabsuite veille à utiliser des garanties appropriées selon la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la relation contractuelle et aux obligations légales. Les données de facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable. Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée à la protection du service et à la traçabilité.
8. Sécurité
Kabsuite met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : contrôle des accès, rôles utilisateurs, journalisation des actions sensibles, protection des fichiers, sauvegardes, restrictions d’upload, jetons de sécurité, séparation des espaces et limitation des accès internes.
9. Droits des personnes
Selon la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité lorsque ce droit s’applique et le retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être envoyées à : [E-mail confidentialité].
10. Autorités compétentes
Pour la France et l’Union européenne, les personnes concernées peuvent contacter la CNIL. Pour le Maroc, elles peuvent contacter la CNDP.
11. Données des clients du cabinet
Lorsqu’un cabinet utilise Kabsuite pour gérer ses propres clients, il doit informer les personnes concernées des traitements réalisés, définir ses bases légales et respecter ses obligations professionnelles. Kabsuite agit principalement comme prestataire technique.
12. Modification
Kabsuite peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, commerciales ou fonctionnelles.